CONDITIONS CONTRACTUELLES

PRÉAMBULE


La Société 360 Conseil & Développement SAS invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Contractuelles et d'Utilisation de son site internet. Toute commande effectuée implique l'acceptation des conditions contractuelles indiquées ci-après. Ces présentes conditions générales informent principalement des dispositions liées à la possibilité offerte de souscrire, de commander et de payer en ligne certains services et/ou produits présentés sur le site web.


Les Conditions générales de vente liées à de la prestation de service pourront être précisées le cas échéant, en fonction de la nature de la commande, et complétées par un contrat de mission ou une offre personnalisée.


Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la Société 360 Conseil & Développement SAS. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Société 360 Conseil & Développement SAS une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée intégrée.


Les caractéristiques des services sont mentionnées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.


Des limitations d’âge s’appliquent : la Société 360 Conseil & Développement SAS n’accepte que des clients majeurs (de plus de 18 ans), et fait de son mieux pour restreindre l’accès aux produits et/ou services aux mineurs. Même si le contenu des produits et/ou services n’est pas de nature choquante, la Société 360 Conseil & Développement SAS destine ses produits et/ou services à un public en capacité d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.


Article 1 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la Société 360 Conseil & Développement SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s'opère dans la limite des moyens, disponibilités et possibilités de l'entreprise.


Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont affichés hors taxes. Les frais éventuels, comme les frais de port ou de traitement de votre commande ne sont pas compris. Le taux de TVA (de 20 % en France) est indiqué au moment de la procédure de paiement. Le prix des produits et/ou services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.


Article 3 : Paiement

Le paiement total ou d’un acompte est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits et/ou services en précommande.

Le règlement pourra s'effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Lors du paiement sécurisé en ligne, par l’intermédiaire du système de service de paiement en ligne, les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l'entreprise PayPal et ne saurait être imputée à 360 Conseil & Développement SAS.


Article 4 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera principalement par la plateforme Builderall et la réalisation du service après contact du client. Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un email avec les informations nécessaires (comme lien et identifiants de connexion à conserver de manière privée et sécurisée) ou un contact téléphonique. Il vous est donc recommandé d'être particulièrement vigilant en saisissant vos informations.

En cas de difficulté pendant ou après votre commande, vous pouvez contacter 360 Conseil & Développement SAS par mail à l’adresse contact@nbelleville-360conseildeveloppement.fr


Article 5 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats "De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques".

Cependant la Société 360 Conseil & Développement SAS reste soucieuse de la qualité de ses produits, de ses prestations et de la satisfaction de ses clients. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante : contact@nbelleville-360conseildeveloppement.fr, afin d'examiner votre demande.


Article 6 : Modifications

La Société 360 Conseil & Développement SAS se réserve le droit de modifier le Site Internet, les conditions contractuelles, CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'entreprise ou par le biais du présent Site.


Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Contractuelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de 360 Conseil & Développement SAS, et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités ou diffusés par 360 Conseil & Développement SAS. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou bien vous pouvez envoyer votre demande à contact@nbelleville-360conseildeveloppement.fr


Article 8 : Responsabilité

La Société 360 Conseil & Développement SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site Internet. Bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. La Société se réserve également le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.


Article 9 : Informations sur 360 Conseil & Développement SAS

La Société 360 Conseil & Développement SAS est immatriculée au RCS TC de Limoges sous le n° 832101737 ; Siège social : 14 Rue André MERIGOU - 87000 LIMOGES. Elle propose et commercialise, via son Site Internet, des services de : Conseil en Stratégie, Organisation, Marketing-Vente, Coaching individuel ou collectif.